Facebook encourt une amende de plusieurs milliards de dollars par la FTC américaine

 

Facebook encourt une amende de plusieurs milliards de dollars par la FTC américaine. Mark Zuckerberg ©Bertrand Guay AFP/Getty Images

Facebook cherche à éviter une amende de plusieurs milliards de dollars

Selon le Washington Post, Facebook et la Federal Trade Commission (FTC) sont actuellement en train de négocier une amende de plusieurs milliards de dollars afin de conclure l’enquête de l’agence sur les pratiques du réseau social en matière de protection des données personnelles. L’amende serait la plus grande que la FTC ait jamais imposée à une entreprise de technologie. À l’heure actuelle, les deux parties n’auraient pas encore convenu d’un montant exact.

En mars 2018, la FTC avait ouvert une enquête sur Facebook en réponse à une série d'infractions telles que le Cambridge Analytica, un cabinet de conseil politique qui avait indûment consulté les données de 87 millions d’utilisateurs du site, – ainsi que toute une série d’autres incidents relatifs à la vie privée des utilisateurs. L’objectif était de déterminer si la conduite de Facebook correspondait à une violation de l’accord de 2011 conclu entre Facebook et la FTC destiné à améliorer ses pratiques en matière de confidentialité.

L’ambition de la FTC est d’entamer une nouvelle ère de surveillance après des années de négligences et de mauvaises pratiques

Le mois dernier, des groupes de pression militant pour la protection de la vie privée – dont l’Electronic Privacy Information Center, Common Sense Media et l'Open Market Institute – ont écrit à la FTC pour réclamer une amende de plusieurs milliards de dollars, des réformes de fonctionnement de l'entreprise et, surtout la dissolution de Facebook, Instagram et WhatsApp.

Le Washington Post rapporte les propos de Marc Rotenberg, directeur exécutif du Electronic Privacy Information Center :

“La question de savoir si la Federal Trade Commission est une agence de protection de la vie privée efficace est désormais sur la table. Il est également question de savoir si la FTC est prête à utiliser ses pouvoirs actuels pour protéger la confidentialité des consommateurs aux États-Unis, ” a déclaré Marc Rotenberg, directeur exécutif du Electronic Privacy Information Center.

Les sénateurs Richard Blumenthal et Edward J. Markey ont également demandé à la FTC d'accélérer son travail et de pénaliser Facebook dans une lettre commune :

"Lorsque les Américains sont victimes d'une atteinte à la vie privée, ils méritent une réponse rapide et efficace", a écrit Blumenthal et le sénateur Edward J. Markey (D-Mass.)

Si les pourparlers échouent, l'affaire pourrait se retrouver devant les tribunaux dans le cadre d'une bataille juridique violente

Actuellement en négociation sur le montant de l’amende, Facebook a affirmé ne pas avoir enfreint cet accord. Les législateurs reprochent également à l'entreprise de ne pas avoir réussi à réprimer d'autres fléaux numériques, notamment la montée du discours de haine en ligne et la désinformation grandissante de la part d’agents russes et étrangers.

Dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas, Facebook et la FTC devraient confronter leurs arguments devant un tribunal fédéral. Et si la réputation, déjà bien écorchée, du réseau social et de ses hauts dirigeants, risque de ne pas se relever d’une guerre sans merci, la FTC devra pour sa part se soumettre à l’autorité d’un contrôle judiciaire de plus grand envergure.

Source : Washington Post