RGPD : Une nouvelle arme pour les actionnaires !

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En seulement un an, les sociétés du type Google, Facebook, etc. ont fait l’objet de 14 recours collectifs de la part de leurs actionnaires. Ils les accusent d’une mauvaise gestion des politiques relatives aux données personnelles ayant pour incidence de faire chuter le cours de l’action.

Bien que la plupart des poursuites soient intentées aux Etats-unis, les plaignants invoquent directement le RGPD, nouveau dispositif réglementaire de l’Union européenne

Les actionnaires cherchent de plus en plus à muscler leurs recours et n’hésitent donc plus à invoquer la règlementation européenne relative aux données personnelles et son impact sur le cours des actions.

Les déclarations des sociétés concernées sont également contestées dans la mesure où les actionnaires estiment que celles-ci en donnent une image infidèle, induisent les personnes en erreur et ont pour conséquence de gonfler le cours de l’action.

Ce que l’on peut en retenir à ce stade, ce sont plusieurs choses :

- Le RGPD a des conséquences bien au-delà des frontières de l’Union européenne ;

- Il est transverse et concerne de nombreux domaines du droit, de la finance et bien d’autres ; et

- Le besoin d’un dispositif de « RGPD à l’américaine » allant plus loin que le Privacy Shield se fait de plus en plus ressentir !

Source : Securities Fraud Claims Get Boost From EU Data Privacy Rules