Parcoursup : La justice cautionne l'exigence de transparence

Parcoursup : une université contrainte par la Justice de publier son algorithme de tri. Photo ©AFP

Parcoursup : une université contrainte par la Justice de publier son algorithme de tri. Photo ©AFP

La décision du Défenseur des droits qui exigeait plus de transparence sur la plateforme Parcoursup depuis la veille de sa mise en service le 22 janvier 2019, vient d’être confirmée par un jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe, comme le révèle Le Monde dans un article en date de ce matin. Une victoire pour le Défenseur des droits, partagée par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF).

Un exigence de transparence qui concerne des millions de futurs bacheliers

Dans un précédent article publié également par Le Monde, nous apprenions la décision sans appel de Jacques Toubon au sujet de Parcousup – la nouvelle plate-forme d’admission postbac déployée en 2018 par le ministère de l’enseignement supérieur. L’ancien ministre réclamait que les algorithmes utilisés dans les universités pour le tri et le classement des candidatures des futurs bacheliers soient rendus publics.

Une première jurisprudence en faveur de la transparence

Depuis mardi 5 février, date du jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe réclamant à l’université des Antilles de communiquer le détail de ses critères de classement des candidats, l’exigence de transparence ne porte pas atteinte au “secret des délibérations”.

Comme le rappelle Le Monde dans son article :

[L]e gouvernement a jusqu’ici placé sous le sceau du « secret des délibérations » les paramétrages décidés par chaque commission d’examen des vœuxmalgré des demandes récurrentes, notamment de syndicats étudiants, de voir ces informations rendues publiques.

Ce jugement confirme la décision du Défenseur des droits et met en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire de la plateforme.