Le rapport d’activité 2018 de la CNIL : une année “exceptionnelle”

RGPD.png

Près d’un mois avant la date anniversaire de l’entrée en application du RGPD, la CNIL livre son rapport d’activité 2018 et révèle une prise de conscience générale, qui touche aussi bien les particuliers que les professionnels, avec un afflux de demandes d’information de la part des entreprises et un nombre record de plaintes individuelles et collectives reçues.

Médiatisation du RGPD et sensibilisation des citoyens : un nombre record de plaintes enregistrées en 2018

La CNIL se félicite ainsi de l’effet médiatique inédit du RGPD à l’origine d’une plus grande sensibilité des citoyens aux questions de protection des données. 

Les résultats du sondage IFOP réalisé pour la CNIL témoignent de cela :

[S]elon un sondage IFOP réalisé pour la CNIL en avril, 62% des Français ont entendu parler du RGPD et 70% se disent plus sensibles que ces dernières années à la protection de leurs données personnelles.

Pour preuve, la hausse notable des plaintes reçues par l’institution atteignant le nombre de 11 077 pour 2018 (soit +32,5% par rapport à 2017), parmi lesquelles environ 9000 plaintes ont fait l’objet d’une intervention auprès du responsable du fichier mis en cause. La CNIL comptabilise également 20% des plaintes nécessitant une coopération européenne.

310 contrôles, 49 mises en demeure et 11 sanctions prononcées

Uber, Dailymotion, Bouygues Telecom… Si certaines sanctions ont fait plus de bruit que d’autres, la CNIL fait aujourd’hui le bilan d’une dizaine de sanctions pécuniaires dans le courant de l’année 2018 contre 310 contrôles et 49 mises en demeure. Un chiffre susceptible d’augmenter en 2019 si la volonté de suivre une direction moins “tolérante” évoquée récemment par la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, se confirme.

Un pari européen ambitieux qui suscite des intérêts à travers le monde

En attendant, le rapport d’activité 2018 expose les axes principaux que la CNIL souhaite emprunter en 2019, à savoir : la pédagogie grâce à l’amplification des actions d’accompagnement, et la dissuasion en mettant en place un Programme de contrôles 2019 centré sur les plaintes reçues.

La CNIL affirme ainsi clairement sa volonté de "transformer cet ambitieux pari européen en succès opérationnel” en répondant aux “attentes de la société civile et des acteurs économiques [qui] sont très fortes”.

Ce rapport est aussi l’occasion de rappeler le rôle de modèle que la commission a déjà commencé à jouer. Et de conclure sur “les positions françaises” qu’elle souhaite défendre au niveau mondial et européen :

[La CNIL] participera aux initiatives visant à développer une coopération opérationnelle avec ses homologues extra européens et une convergence des principes de protection des données au plan mondial.

(Source : CNIL)