La saga Google continue : S01E03, Google My Business au TGI de Paris

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Previously on Google of Thrones…

  • S01E01 : Google est condamnée par la CNIL à une amende de 50 millions d’euros

  • S01E02 : Google est condamnée par la Commission européenne à une amende de 1,49 milliard d’euros


Un chirurgien-dentiste a récemment eu la mauvaise surprise de découvrir des avis négatifs le concernant sur l’annuaire de Google, « Google My Business » (GMB). Ce professionnel a donc demandé à Google de supprimer sa fiche (créée sans son aval) contenant des avis d’internautes dénigrants, mais a dû faire face à un refus.

Google peut-il se voir contraint de supprimer la fiche d’un professionnel ?

Le Tribunal de grande instance de Paris est saisi en la forme des référés (procédure urgente) et se prononce le 12 avril 2019. Le dentiste fait valoir que sa fiche professionnelle GMB constitue un traitement automatisé de ses données personnelles manifestement illicite et causant ainsi un trouble manifestement illicite.

Le TGI se prononce dans cette affaire en refusant la suppression demandée.

Une décision surprenante, car dans une affaire similaire le même TGI de Paris avait le 6 avril 2018 considéré à l’inverse que, bien que les données en cause se rapportent à l’activité professionnelle d’une personne, il s’agissait bien de données personnelles, qui avaient été traitées malgré son opposition pour une autre finalité que celles prévues, et qu’il fallait donc ordonner la suppression de sa page.

Mais que nous dit le TGI dans cette nouvelle affaire ?

Des données personnelles, certes, mais “qui ne relèvent pas de la sphère privée”

Il précise que les informations mises en ligne (son nom, l’adresse de son lieu d’exercice professionnel ou encore son numéro de téléphone professionnel) sont certes des données à caractère personnel mais qu’elles ne relèvent pas, pour autant, de la sphère privée.

Tout en faisant référence à l’article 7 de la loi Informatique et libertés, le juge ajoute que lorsqu’un traitement n’est pas fondé sur le consentement de la personne concernée, il doit pouvoir se fonder sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Un traitement de données fondé sur l’intérêt légitime de Google ?

Et pour cause, le TGI ajoute ici que Google, en fournissant une fiche d’identification du professionnel, poursuit bien un intérêt légitime : celui d’informer le consommateur.

Allant plus loin, le TGI précise que toute personne peut effectivement s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’elle justifie d’un motif légitime, mais qu’en l’espèce ce n’est pas le cas puisque cela irait à l’encontre d’un intérêt encore supérieur : la liberté d’expression ! Et d’ajouter que les professionnels ont tout de même la possibilité de s’attaquer directement aux rédacteurs des avis dénigrants sur d’autres fondements spécifiques. 

En résumé :

  1. Les données qui permettent d’identifier un professionnel sur GMB sont bien des données personnelles ;

  2. Le fait de proposer des fiches sur GMB est bien un traitement de données personnelles, mais celui-ci ne relève pas de la sphère privée ; et

  3. Toute personne a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, à condition de justifier d’un motif légitime, ce qui n’est pas le cas d’un professionnel de santé qui demande la suppression de sa fiche GMB, car il y a bien un intérêt légitime de Google à fournir ses coordonnées aux consommateurs, et cela contreviendrait au principe de la liberté d’expression d’empêcher les personnes de déposer leurs avis.

Des recours possibles sur d’autres fondements juridiques

En lot de consolation, le TGI, qui a considéré qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite, a rappelé à ce professionnel qu’il pouvait toujours agir sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou sur celui du dénigrement prévu par l’article 1240 du Code civil.

Est-ce à dire que les professionnels qui souhaitent agir contre les avis dénigrants des internautes laissés sur la plateforme Google My Business doivent de préférence agir contre les rédacteurs et non contre Google, qui met cette plateforme à disposition ?

Avant de conclure, il convient de noter qu’il s’agit ici d’une ordonnance de référé, et qu’un jugement sur le fond doit intervenir dans les mois à venir. Espérons que celui-ci nous apporte davantage de précisions…