Quand le RGPD vole au secours du Prince Harry

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Il n’est pas certain que le législateur européen ait eu cet objectif à l’idée, mais la loi est la même pour tout le monde : les avocats du Prince Harry, duc de Sussex, ont eu recours au RGPD, le Règlement général sur la protection des données, pour remporter un procès contre l’agence de presse Splash News, qui avait pris des photos de l’intérieur de son domicile :

Cette affaire concerne une plainte pour utilisation abusive d’informations privée, violation du droit à la vie privée du Duc en vertu de l’article 8 de la CEDH, et violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi sur la protection des données de 2018 (DPA).

Le règlement européen compense les lacunes du droit britannique

Pour l’avocat britannique Timothy Pinto, le RGPD offre un important nouveau moyen judiciaire en matière de vie privée, dans un pays célèbre pour la liberté laissée aux paparazzi :

Pour avoir gain de cause dans une plainte pour diffamation, le demandeur doit au moins établir que : (i) la déclaration litigieuse est diffamatoire contre elle ou lui ; et que (ii) le seuil du dommage sérieux à sa réputation est bien atteint. Pour une plainte en matière de vie privée, le demandeur doit établir que l’information est privée.

Par contraste, un demandeur s’appuyant sur la protection des données personnelles n’a besoin de démontrer aucun de ces éléments.

Un champ d’application plus large que prévu

Il ne fait aucun doute que le RGPD a plutôt été conçu dans l’optique de réguler les traitements de données personnelles opérés par les multinationales, les réseaux sociaux ou encore les services de santé. Le moins que l’on puisse dire, c’est que son utilisation pour faire valoir les droits de la famille royale britannique ne manque pas de sel à l’heure du Brexit

Quoi qu’il en soit, cette affaire offre une nouvelle preuve que le large champ d’application du RGPD peut en faire une arme redoutable en matière judiciaire…

(Source : Business Insider)