Données personnelles : le Maroc et la Tunisie intègrent les traités “Convention 108” du Conseil de l’Europe

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Par deux déclarations, successivement datées des 25 et 28 mai 2019, le Conseil de l’Europe a annoncé que le Maroc et la Tunisie ont ratifié les traités dits “Convention 108”, qui offrent des garanties quant à la protection des données personnelles.

Décision d’adéquation en vue pour la Tunisie ?

Le Maroc a signé la “Convention 108”, liée aux traitements de données automatisés, tandis que la Tunisie, signataire de la Convention 108 depuis novembre 2017, a elle rejoint la “Convention 108+”, plus contraignante.

Si la signature de la Convention 108 constitue une importante étape pour le Maroc, la Tunisie semble a pour sa part franchi une nouvelle étape en vue de l’obtention future d’une décision d’adéquation, ce qui permettrait de sécuriser et de simplifier les transferts de données personnelles entre entreprises européennes et sous-traitants tunisiens, dans le cadre du RGPD.

(Source : IAPP)