Le Canada lance une consultation publique sur la régulation des cryptomonnaies

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié ce jeudi une consultation publique visant à soliciter les contributions du secteur des fintech quant au cadre réglementaire applicable aux plateformes d’échange de cryptomonnaies.

Appliquer le droit boursier aux cryptomonnaies… tout en l’adaptant

Le président de l’OCRCVM, Andrew J. Kriegler, a commenté :

Nous devons nous adapter à l’innovation, et apporter de la clarté au marché sur la meilleure manière d’ajuster et d’appliquer les exigences réglementaires à ces modèles d’affaires uniques, tout en continuant à protéger les investisseurs.

Le principe général de la consultation est d’appliquer le droit boursier autant que faire se peut, tout en adaptant ce dernier aux risques spécifiques liés aux cryptomonnaies et à leur nature hybride, entre valeur mobilière et bien meuble.

Une main tendue en direction des plateformes

De plus en plus de plateformes d’échange de cryptomonnaie s’installent au Canada, sans que l’ACVM ni l’OCRCVM n’aient pour l’instant reconnu le statut de place de marché à aucune d’entre elles. De même, aucune licence n’a pour l’instant été accordée.

Cette consultation, qui se terminera le 15 mai, ressemble donc à une main tendue vers un secteur en plein développement, mais dont les déboires récents ont démontré le besoin d’encadrement.

(Source : CoinDesk)